Arrêtons de parler de performance des entreprises, de compétitivité économique du travail qui déroule un tapis rouge à des lois Macron réformant le code et les conditions de travail à coups de bulldozers... Tout ceci est faux prétexte. Je vais vous dire moi pourquoi la France rame et s'englue toujours plus...La raison est très simple et se résume en un mot: lourdeur!
Lourdeur législative, lourdeur fiscale, lourdeur administrative, lourdeur normative avide de règles en tout genre qui réussit plus à faire couler les entreprises de tous secteurs, qu'à protéger le citoyen. Sans pour autant éviter les scandales et les accidents...
Témoin des aberrations normatives de nos dirigeants: le récent délire de l'alarme anti-incendie.
Trouvé sur le site de l'Adil:
"Quels détecteurs installer ?
Norme européenne et interdiction des détecteurs à ionisation (arrêté du 24.4.06 : art. 1 ; arrêté du 5.2.13 : art. 3 et 4)
Les détecteurs de fumée installés dans le logement doivent être munis du marquage CE et être conformes à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Par ailleurs, les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits (code de la santé publique : R.1333-2).
L'arrêté du 18 novembre 2011 a organisé le retrait progressif, sur une période de dix ans, de ce type de détecteur qui contiennent de la radioactivité et dont l'utilisation n'est plus justifiée au regard des autres technologies disponibles."
Traduction: pour nous protéger des incendies (risque marginal) jusqu'en 2011, on admettait l'implantation dans les logements d'appareils émettant de la radioactivité!!! Depuis 2011, on autorise qu'ils traînent encore 10 ans dans les habitats. C'est-à-dire jusqu'en 2021, pour protéger les familles d'un risque de feu marginal, on les radioactive à 100 %...
2ème démonstration de cette lourdeur qui tue notre pays, notre économie, l'enthousiasme et l'envie d'entreprendre.
Avec un super coup marketing : la loi sur le 20% (ou 25%) de logements sociaux obligatoires par commune. Youpi on se dit. Belle intention oui. Sauf que.
Venez faire un petit tour du côté de la loi en question. Vous allez comprendre tout de suite en quoi la lourdeur paralyse notre économie. Prenez un tube d'aspirine avant...
Je vous invite à la lecture du décret n° 2013-670 du du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rien qu'à lire le titre, moi j'ai déjà mal à la tête. Quant au contenu... Extraits:
- " peuvent être exemptées d'atteindre un seuil lorsqu'elles s'inscrivent dans une agglomération ou un EPCI en décroissance démographique..."
- "...communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique, non incluses dans une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants,"
- "communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique non incluses dans une agglomération ou un EPCI présentant les caractéristiques précitées. ... étendre les conditions d'exemption de l'obligation d'atteindre un seuil aux communes comprises dans un EPCI en décroissance démographique, à condition que l'EPCI soit doté d'un programme local de l'habitat"
- "..L'utilisation des crédits du fonds est restreinte aux seuls logements prévus au II de l'article R. 331-1 (c'est-à-dire financés en PLAI) "
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